Le site internet disponible à l’adresse www.mydisease2ez.com (et à toute adresse qui pourrait lui être substituée, « le Site ») est exploitée par la société MyDisease2EZ.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre MyDisease2EZ et les Membres ou visiteurs du Site (« Vous ») et constituent un accord contractuel entre eux.

La société MyDisease2EZ est éditeur du Site.

www.mydisease2ez.com est un réseau social pour les personnes handicapées ou atteintes de maladies rares mais aussi pour leur entourage familial, paramédical et médical. Cette plateforme permet de trouver des informations sur les maladies, de mettre en relation les patients et les acteurs du monde médical.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des personnes inscrites sur www.mydisease2ez.com (ci-après dénommé les « Membres »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1. Application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent sans condition ni réserve à toutes les personnes, physiques et morales :

• tout Utilisateur qui se rend sur le site www.mydisease2ez.com et ce, tout au long de leur navigation ;
• tout Membre à compter de leur inscription sur le site et pour toute la durée de son inscription sur le site.

Les conditions générales applicables sont celles disponibles sur le site internet. Elles sont régulièrement mises à jour. Il appartient aux Utilisateurs de les consulter régulièrement. En cas d’évolution des présentes conditions générales, les Membres en seront informés par notification sur leur compte.

Utilisation du site

Les services et informations disponibles via www.mydisease2ez.com sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 18 ans. Le cas échéant, il appartient à tout Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs.

Toute personne morale ne peut pas devenir Membre du site. Le cas échéant, elle demande l’autorisation préalable et express de www.mydisease2ez.com.

Ont accès au Site les personnes morales partenaires de santé (institutions, entreprises, associations, etc.), les personnes physiques partenaires de santé (les professionnels de santé), ainsi que les personnes physiques patients, proches ou aidants.

Lorsqu’il s’inscrit en qualité de Partenaire de santé, le Professionnel de santé s’engage expressément à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à sa profession.

Sauf accord contraire exprès avec MyDisease2EZ, les Membres renoncent expressément à solliciter la moindre rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit à raison de leur inscription sur le Site et de l’utilisation et exploitation éventuelle par MyDisease2EZ et ses partenaires des différentes données les concernant.

2. Les services de www.mydisease2ez.com

Les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres. www.mydisease2ez.com se réserve le droit d’appliquer des frais d'abonnement dans le cadre de services supplémentaires optionnels soumis à l’acceptation préalable des Membres.

Les services et informations fournis ne se substituent en aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents. Les informations diffusées ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic et/ou déterminer un traitement. Les Utilisateurs et/ou les Membres doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les informations diffusées sur le site www.mydisease2ez.com sont générales et indicatives. Elles sont régulièrement mises à jour et actualisées.

Les outils mis à la disposition des Membres ne constituent pas un dispositif médical ni un acte de télémédecine. Les outils n’ont pas pour objet d’évaluer l’état de santé des Membres, et ce, même au travers des données renseignées sur son compte. Le Membre est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues depuis le site www.mydisease2ez.com.

Aucune vérification, ni aucun contrôle de cohérence et/ou de pertinence des données renseignées par le Membre ne sont réalisés que ce soit au niveau scientifique, médical ou sanitaire. Il convient de suivre l’avis médical rendu par un professionnel. Le cas échéant, il convient de discuter avec votre médecin traitant si une des informations lues sur le site vous interpelle. En aucun cas, www.mydisease2ez.com ne sélectionne, recommande, valide et/ou choisi des produits, données, témoignages ou autres informations spontanément mentionnés sur le site par les Membres ou au sein de tout espace publicitaire.

L’utilisation d’une information diffusée sur le site www.mydisease2ez.com est réalisée sous la seule responsabilité de la personne concernée (utilisatrice).

Les services de www.mydisease2ez.com se composent de :

• un service d’information générale sur les maladies, les discussions et la présentation des services disponibles sur www.mydisease2ez.com accessible par tout utilisateur ;
• un compte de Membre qui comprend un :
• Espace présentant brièvement la maladie et/ou le handicap, le suivi de l’actualité et de l’activité des membres de sa communauté ;
• Forums de discussion : Discuter, échanger, rencontrer sur sa pathologie avec l’ensemble des Membres de sa communauté ;
• Espace d’actualité reprenant les derniers articles scientifiques et de vulgarisation sur la maladie du Membre : la recherche, les dispositifs, la réglementation ;
• Carte interactive recensant entre autres les patients, neurologues, kinésithérapeutes, associations, centres de références, essais cliniques, etc. à proximité ;
• Assistance administrative : possibilité d’aide pour réaliser un grand nombre de démarches administratives, juridiques ou médicales.

Les services proposés peuvent évoluer, ce que le Membre accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Face à l’évolution et aux progrès des connaissances scientifiques et/ou médicales, les informations diffusées peuvent ne pas être exhaustives. Leur mise à jour peut ne pas être immédiate.

Les services de www.mydisease2ez.com sont fournis à des fins d’information tel que définie aux présentes conditions générales. Aussi, les Membres et Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le site ainsi que les services et informations dudit site pour réaliser la promotion et/ou la publicité de produit, service, établissement ou de professionnels de santé.

Le site www.mydisease2ez.com est susceptible de contenir des espaces et des contenus publicitaires qui seront identifiés clairement comme tels.

www.mydisease2ez.com valide systématiquement chaque nouvel annonceur et se réserve la possibilité de refuser une publicité si son contenu pouvait être sujet à controverse ou s'il n'était pas jugé comme favorisant la santé de manière générale. La ligne éditoriale de www.mydisease2ez.com reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

Le site accueille de la publicité sous forme de bannière. Toutes les bannières publicitaires sont identifiées par les mots « Annonce sponsorisée ». Ponctuellement, le site diffuse des publirédactionnels. Le contenu de l'article publirédactionnel est validé par les rédacteurs du site. Dans ce cas de figure, la mention « Annonce sponsorisée » est précisée afin d’éviter toute ambigüité entre contenu éditorial et apport publicitaire.

3. Services interactifs et espaces collaboratifs

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et des espaces collaboratifs au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de www.mydisease2ez.com.

La mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs par www.mydisease2ez.com relève de la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie numérique.

Chaque Membre s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions légales en vigueur. En particulier, il s’engage à l’occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages privés à respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne ; la protection des mineurs ainsi que la protection du secret médical.

Chaque Membre s’engage à ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, et/ou à la pédophilie, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité des autres membres ; faisant l’apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Le Membre s’interdit de toute diffusion de contenus pornographiques. Il s’engage à respecter la protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres.

Chaque membre a de plus la possibilité de signaler tout abus de la part d’un membre qui contreviendrait à ces règles.

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, www.mydisease2ez.com conserve les données permettant l’identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires. Est mise en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable.

Chaque Membre a la possibilité de signaler tout abus de la part d’un membre qui contreviendrait aux règles d’utilisation du site. Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur, tout message illicite et en particulier non conforme aux présentes conditions générales ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers sera supprimé promptement et sans préavis.

D'autres raisons de supprimer un message de certains membres ou d'exclure certains membres du site peuvent exister au-delà de ce qui est mentionné dans la présente Charte. La suppression des messages et l'exclusion des membres restent à la seule discrétion des modérateurs. Avant toute exclusion d'un membre, les modérateurs enverront un avertissement de notification.

Les Membres accordent à www.mydisease2ez.com le droit d'utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées à partir de leurs Contenus, sous réserve des termes de la Charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité.

Chaque Membre s’engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement préalable et exprès du Membre concerné.

Les Membres sont informés et acceptent que le contenu des contributions produites au sein des services interactifs et des espaces collaboratifs soient référencés pour réaliser des statistiques ou utilisés par des algorithmes d’apprentissage et de Maching learning, et ce sans les identifier d'une manière quelconque notamment par leur pseudonyme ou leur prénom de façon à respecter leur vie privée. La qualité de Membres (patient, proche, etc.) peut être référencée.

Rédaction des messages

Pour faciliter l'identification du thème d'un message, le champ sujet doit être renseigné avec le plus de précision possible.

Il est conseillé de traiter un thème par message et de modifier le champ sujet quand un nouveau thème est abordé. Le contenu des messages doit être, dans la mesure du possible, bref, clair, et ne pas contenir de « langage SMS » qui n'est pas compréhensible par tous.

Il importe d'être prudent lors de la diffusion d'informations quand elles sont personnelles (nom, téléphone, etc.), ou quand elles concernent la vie privée des proches, en particulier de ses enfants.

Il est donc conseillé de mettre en balance les bénéfices potentiels de sa participation à cette communauté en ligne avec les risques que cela comporte pour la confidentialité des informations.

D’autre part, lors de la rédaction de messages la règle est d'éviter de généraliser à partir de son expérience personnelle, de préciser qu'il s'agit d'informations sur son propre cas, de ne pas poser de diagnostic.

4. Obligations des membres

Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu'il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Membres du site, sous peine d’être exclu du site.

Les Membres s’interdisent d’utiliser le site pour mener toute activité illégale ou violant les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

Aucune coordonnée visible des autres Membres, ou aucune information collectée sur les Membres, ne doit être utilisée pour adresser des communications de masse non sollicitées et/ ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Membres.

Chaque Membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login. Le Membre est et demeure pleinement responsable de toutes les utilisations qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il en ait ou pas connaissance.

Le Membre est informé et accepte que www.mydisease2ez.com se réserve la faculté de fermer son compte unilatéralement si le Membre a fourni sciemment son login et son mot de passe à un tiers ainsi que des informations erronées sur son compte.

Chaque Membre s’engage à avertir immédiatement www.mydisease2ez.com de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte.

5. Résiliation de l’inscription

Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription en envoyant un mail à l'adresse contact@mydisease2ez.com.

Chaque Membre accepte que www.mydisease2ez.com résilie immédiatement son compte en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Un dysfonctionnement technique peut conduire par erreur à la désactivation de l’inscription du Membre, ainsi que l’absence d’utilisation du compte pendant une durée continue de dix (10) ans. Les données à caractère personnel concernant le Membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par www.mydisease2ez.com, entraine dans les 7 jours la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes et agrégées étant conservées par www.mydisease2ez.com.

6. Sécurité du site

Tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la sécurité du Site. Afin de préserver cette sécurité il est interdit, de manière non limitative :

• d’utiliser un quelconque dispositif automatique (araignées, spiders, robots, bots, etc.) ou manuel pour surveiller, copier toute informations ou document qui n’est pas mis par le biais du site ;
• de diffuser des contenus et informations non exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système et /ou des données ou informations diffusées ;
• d’accéder de quelque manière que ce soit à une partie du site fermée ;
• de tester la sécurité du Site et d’enfreindre les mesures de sécurité mises en place ;
• de charger excessivement l’infrastructure ou la bande passante du Site ;
• d’exploiter le réseau que vous avez constitué en vous inscrivant sur le Site à des fins directement ou indirectement commerciales ou plus généralement lucratives, sauf accord préalable et exprès de www.mydisease2ez.com ;
• de manipuler des identifiants pour déguiser l’origine d’un message ;
• de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ;
• de créer le compte d’une autre personne sans son autorisation ;
• de vous prévaloir d’une qualité fictive telle que médecin ou autre profession de santé ;
• de créer un autre profil si le vôtre est supprimé par MyDisease2EZ.

7. Liens hypertextes

7.1. A partir du site

www.mydisease2ez.com vérifie et sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au site www.mydisease2ez.com afin de vous apporter les informations pertinentes. www.mydisease2ez.com n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. www.mydisease2ez.com n’a pas validé leur contenu. www.mydisease2ez.com accepte aucune responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif.

Chaque Membre accède aux sites tiers sous leur seule et entière responsabilité et ce, même pour les sites proposés par www.mydisease2ez.com.

7.2. Vers le site www.mydisease2ez.com

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8. Propriété

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9. Responsabilité

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10. Loi applicable

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Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes et sur les relations entre MyDisease2EZ et les Membres sont de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.